Mentions légales

Editeur

La marque Re fundia est affiliée à la société We fundia

We fundia – SAS à capital variable de 58 141 € – RCS PARIS 843 136 474

Code APE : 6201Z

N° TVA intracommunautaire : FR89 843136474

Bureaux : 18 rue de Londres 75009 Paris

Directeur de la publication : Éric Menseau – Président

Adresse e-mail : info@refundia.eu

Loi Informatique et Libertés

Le site www.refundia.eu est un site vitrine…En conformité avec l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante en mentionnant dans l’objet du mail « Données Re fundia » : info@refundia.eu

Pour plus d’informations sur la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Hébergeur

Le site http://www.refundia.eu est hébergé par la société WordPress, dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110United States of America. Tous les serveurs WordPress sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne.

Responsabilité

Re fundia met en œuvre tous les moyens à sa disposition afin d’assurer que toutes les données affichées sur son site sont exactes et mises à jour. Nous pourrons être amenés à modifier le contenu du site sans préavis.

Cependant, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations affichées sur ce site sont complètes ou qu’elles ne peuvent pas être l’objet d’une modification par un tiers (en cas d’attaque par un virus informatique par exemple).

De ce fait, Re fundia ne pourra pas être tenue responsable de pertes, directes ou indirectes, comprenant mais ne se limitant pas à tout dommage ou perte liée à réalisation d’opérations basées sur les informations affichées sur le site internet ou à toute autre perte due à un problème de connexion internet.

Re fundia ne pourra pas être tenue responsable, ni de pertes financières liées à des évènements ne dépendant pas de son champ d’action, ni de dommages matériels sur les équipements utilisés pour accéder à la plateforme.

Informations concernant les instruments financiers, les investissements

L’investissement comporte un risque concernant les performances futures. Un placement peut s’apprécier ou se déprécier et il se peut que l’investisseur ne récupère pas les sommes investies.

L’investisseur reconnaît avoir été informé des modalités de fonctionnement et des risques du financement sous forme de crédit, et notamment du risque de perte en capital en cas de défaillance de l’émetteur dans le remboursement du financement consenti.

De plus, l’investisseur reconnaît avoir été informé des risques spécifiques de l’investissement dans des sociétés non cotées, et notamment du risque de perte totale ou partielle de capital investi et du risque d’illiquidité.

Toutes informations sur les instruments financiers affichées sur ce site, le sont à titre informatif et ne pourront constituer une sollicitation ou une proposition à acheter ou vendre des instruments financiers. Ces informations ne font pas office de conseils ou de recommandation sur les instruments financiers qu’elles concernent.

Pour toutes informations tirées de sources externes, bien que fiables, Re fundia se dégage de toute responsabilité liée à l’exactitude et à l’exhaustivité de ces informations.

Re fundia se désengage de toute responsabilité liée aux pertes ou dommages qui pourraient être subis, directement ou indirectement, par des utilisateurs de ce site ou par d’autres personnes ayant eu accès aux informations affichées sur ce site internet.

Pour toute information complémentaire, contactez-nous à l’adresse mail suivante en mentionnant dans l’objet du mail « Information Re fundia » : info@refundia.eu

Utilisation des données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Pour toute question sur vos données personnelles ou si vous souhaitez demander la suppression de votre compte, merci de nous contacter par mail à info@refundia.eu en mentionnant dans l’objet du mail « Données Re fundia ».

Chez Re fundia, nous nous engageons à préserver la vie privée de nos utilisateurs, qu’ils visitent simplement notre site ou utilisent nos services.

Re fundia développe et exploite une solution logicielle permettant l’enregistrement de titres de dette obligataire dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) et leur gestion postérieurement à leur enregistrement. Dans le cadre de cette activité, nous sommes amenés à traiter des données personnelles appartenant aux utilisateurs. La présente politique de confidentialité expose nos pratiques de collecte et de partage de données personnelles dans le cadre nos activités, et vise à vous informer sur l’utilisation de ces données et de la façon dont nous partageons les informations personnelles que nous traitons vous concernant.

Nous collectons et traitons non exhaustivement tout ou partie des informations suivantes vous concernant :

∙ Les informations que vous nous fournissez et que nous collectons par ailleurs dans le cadre de la Procédure KYC. Ces informations contiennent par exemple pour les personnes physiques la copie de pièce d’identité, le justificatif de domicile.

∙ Les informations relatives aux titres de dette. Ces informations comportent les données techniques, financières, de paiement et de toute autre nature relative à un enregistrement de titre de dette ou à une transaction portant sur des titres de dette, et qui se rapportent à vous en qualité d’émetteur.

∙ Nos échanges. Lorsque vous nous contactez, nous conservons normalement un relevé de cette correspondance.

∙ Les données relatives au site et à l’utilisation de votre connexion. Ces données incluant notamment les logs de connexion et détails de vos visites sur le site ainsi que les informations recueillies grâce aux cookies et aux autres technologies de suivi comprenant mais ne se limitant pas à votre adresse IP, la version de votre navigateur et de votre système d’exploitation, les données relatives au trafic, les données de localisation, les journaux web et autres données de connexion, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez.

∙ Le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») autorise les entreprises à traiter des données personnelles uniquement sur la base des « fondements juridiques » spécifiques prévus par le RGPD et les lois nationales prises pour son application telles que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »). Voici les principaux fondements juridiques justifiant l’utilisation de vos données personnelles :

∙ Consentement : lorsque vous avez consenti à ce que nous utilisions vos données personnelles (un formulaire de collecte de votre consentement vous sera soumis à cette fin et vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité).

∙ Exécution du contrat : lorsque vos données personnelles sont nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec vous, par exemple dans le cadre de la fourniture de certains services.

∙ Obligation légale : lorsque nous devons utiliser vos informations pour nous conformer à nos obligations légales.

∙ Intérêts légitimes : lorsque nous utilisons vos données personnelles pour la poursuite d’un intérêt légitime et que les raisons pour lesquelles nous les utilisons l’emportent sur toute atteinte à vos droits en matière de protection des données.

∙ Réclamation légale : lorsque vos informations nous sont utiles pour défendre, poursuivre ou faire une réclamation contre vous, ou un tiers.

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

∙ Pour vous fournir les services et vous permettre d’utiliser le site.

∙ Pour communiquer efficacement avec vous et mener nos activités

∙ Pour vous fournir de la documentation promotionnelle : pour vous fournir des mises à jour et des offres, lorsque vous avez choisi de les recevoir. Lorsque la loi l’exige, votre consentement sera requis lors de la collecte de vos données pour mener de la prospection commerciale. Vous aurez la possibilité de vous désabonner ou de vous retirer de toute communication ultérieure sur tout support de publicité électronique qui vous est envoyé, ou vous pouvez vous désabonner en nous contactant conformément à la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

∙ Pour de la recherche et du développement : pour analyser vos informations personnelles afin de mieux comprendre vos besoins en matière de services et de publicité, de mieux comprendre notre marché et de développer nos produits et services ; réaliser des statistiques de performance commerciale, analyser et suivre l’audience de notre site et en faciliter la navigation, ainsi que celles de nos pages dédiées sur les réseaux sociaux (LinkedIn, Twitter et YouTube).

∙ Pour mener à bien des Procédures KYC et surveiller certaines activités : afin de vérifier votre identité et assurer ainsi votre sécurité, celle des autres utilisateurs, assurer la qualité de nos services, lutter contre la fraude et le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme.

∙ Pour vous informer des changements sur nos Services.

∙ Pour nous assurer que le contenu de la plateforme est pertinent et présenté de la manière la plus adaptée pour vous et pour votre appareil, ce qui peut inclure la transmission de vos données à des partenaires commerciaux, fournisseurs et/ou prestataires de services.

∙ Pour réorganiser ou opérer des changements à notre activité : au cas où :

– Nous sommes sujets à des négociations concernant la vente de notre activité ou une partie de celle-ci à un tiers ;

– Nous sommes vendus à un tiers

– Nous subissons une réorganisation, nous pourrions être contraints de transférer vos données personnelles au tiers concerné (ou ses conseillers) dans le cadre de tout processus d’audit afin d’analyser toute vente ou réorganisation envisagée. Nous pouvons également être amenés à transférer vos informations personnelles à cette entité de réorganisation ou à un tiers après la vente ou la réorganisation pour qu’ils puissent les utiliser aux mêmes fins que celles définies dans cette politique.

∙ Dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires, pour lutter contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, nous et nos prestataires de paiement, peuvent traiter et combiner vos informations personnelles pour nous conformer à nos exigences réglementaires ou pour dialoguer avec les autorités selon le cas, ce qui peut inclure la divulgation de vos informations personnelles à des tiers, aux services judiciaires, de police et/ou à des autorités de régulation dans le cadre de requêtes, procédures ou enquêtes par ces parties partout dans le monde.

Politique de gestion des cookies

Nous vous informons que, lors de vos visites sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des données stockées dans votre équipement terminal et utilisées par notre site pour envoyer des informations à votre navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date). Les cookies permettent de conserver des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.

Vous pouvez refuser l’implantation de cookies en suivant la procédure indiquée sur votre navigateur. En ce cas, l’utilisation du site et l’accès aux services pourraient en être altérés, voire se révéler impossible.

Ce site utilise des cookies pour mesurer l’audience, pour définir des services et offres adaptés sur la base de vos centres d’intérêts et pour les partager avec des tiers (médias sociaux, …)

Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l’intérêt légitime à tout moment.

Réclamations

Toute réclamation à propos du site internet Re fundia doit être adressée au service de traitement des réclamations de Re fundia à l’adresse mail suivante en mentionnant dans l’objet du mail « Réclamations Re fundia »:: info@refundia.eu 

Propriété intellectuelle

Le présent site internet ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, graphiques, logiciels, applicatifs, scripts, API, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de la SAS We fundia. Toute reproduction est interdite sans l’accord préalable écrit de la SAS We fundia

La marque « Re fundia » ainsi que son logo sont une marque déposée appartenant à la société We fundia SAS