Comment la tokenisation des crédits carbone pourrait créer de la valeur pour l’agriculture ?
Les projets de transformation de l’outil productif qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre ont besoin de financements pour être réalisés. Dans le secteur de l’agriculture, les projets de transformation peuvent permettre de réduire et même de capter les gaz à effet de serre. Ainsi, la stratégie nationale Bas-Carbone (SNBC), veille à inciter les agriculteurs à agir en faveur du climat et ainsi limiter les rejets d’équivalents tonnes de dioxyde de carbone (teq CO2)
Grâce à France Carbon Agri Association ayant obtenu le label Bas Carbone, les éleveurs peuvent certifier des projets de réduction de « l’impact carbone » de leur exploitation agricole. La certification permet de vendre des « crédits carbone », dans le cadre du marché volontaire, à des entreprises qui souhaitent tendre vers la neutralité carbone.
Ce nouveau cadre réglementaire articulé autour du label « Bas carbone » initié par l’ADEME, doit permettre de vendre des « crédits carbone » à des entreprises, associations ou collectivités et ainsi d’obtenir un soutien financier pour les actions de réduction ou de séquestration des gaz à effet de serre.
Pour contribuer à la transition vers un monde à faible émission de carbone et à la sécurité alimentaire, l’enjeu, dans l’agroalimentaire, est de trouver les financements nécessaires pour engager les projets de transformation des filières. L’intégration de crédits carbone dans les financements à impact pourrait jouer le rôle de catalyseur, comme preuve de l’impact pour les financeurs et comme revenu supplémentaire pour les agriculteurs.
Or le marché volontaire des crédits carbone manque de fluidité et présente des complexités en termes de mise en œuvre et des risques (double comptage,.. ). Il doit être plus accessible et sécurisé pour que les acheteurs puissent financer en toute confiance des projets basés sur le développement durable. Il est donc primordial de certifier la qualité des crédits carbone, de garantir leur origine et fluidifier leurs échanges.
Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?
Le marché des crédits carbone se base sur une monnaie d’échange internationale appelée « tonne équivalent CO2 » (teq CO2). Pour une tonne de CO2 réduite ou séquestrée, on peut créer (ou émettre) un crédit carbone. Pour rendre valorisable et monétisable, les teq CO2 sont représentées par un certificat, appelé crédit carbone. Ce dernier a ainsi un prix. Il s’agit du pilier de la finance carbone : en assignant un prix aux émissions, on établit que la planète ne peut pas absorber ces émissions de gaz à effet de serre à l’infini et que celles-ci ont dorénavant un coût. Ce crédit est légalement transmissible et négociable; il est inscrit au compte des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise, d’une institution, d’un pays, après constatation d’une diminution ou de la séquestration des gaz à effet de serre.
Dans quel cas est-il utilisé ?
Après avoir engagé des actions de réduction de leur empreinte carbone, les entreprises, qui s’engagent dans une démarche de neutralité carbone, doivent compenser leur empreinte carbone résiduelle à travers des projets permettant soit de capter le CO2 (plantation d’arbres, puits de carbone) soit de diminuer les émissions de CO2 (efficacité énergétique, énergies renouvelables à la place d’énergies fossiles). Une fois le projet mis en place et les crédits carbone générés, viennent la question de la redistribution de la rente et, d’une façon plus globale, la question de la propriété du carbone.
Pour un grand nombre de projets, les crédits carbone ne sont qu’un co-bénéfice. Il ne peut être conseillé à un porteur de projet d’inciter les populations à mettre en place un projet uniquement basé sur un revenu carbone futur. Les transactions d’actifs carbone peuvent avoir un objectif de conformité dans le cadre des objectifs de réduction que les Etats se sont fixés (via le Protocole de Kyoto et les accords de Paris).
La marché des crédits carbone ?
Les marchés du carbone désignent l’ensemble des marchés sur lesquels peuvent s’échanger des actifs carbone (quotas ou crédits carbone issus de projets). Ces bourses se basent sur une monnaie d’échange internationale étalonnée par la « tonne équivalent CO2 ». Son prix lui est donc attribué en fonction de l’offre et de la demande.
Il existe deux marchés des crédits carbone :
1- le marché règlementé
2- le marché volontaire.
Dans le cas du marché règlementé, les systèmes d’échange de quotas se basent sur la fixation d’un plafond d’émissions de gaz à effet de serre par une autorité de régulation. Ce plafond est converti en quotas d’émissions, appelés également permis. Un quota représente une tonne de gaz à effet de serre exprimée en équivalent CO2. Les quotas sont distribués aux émetteurs couverts par le système :
- Des entreprises (système européen)
- Des pays (protocole de Kyoto)
Ils sont ensuite échangeables sur des marchés organisés (bourses du carbone) ou directement, en gré à gré, entre émetteurs de gaz à effet de serre. À l’issue d’une période déterminée, les émetteurs doivent restituer à leur autorité régulatrice la même quantité de quotas que leurs émissions de teq CO2.
Il existe deux marchés du carbone
1- Le marché réglementé
- Les crédits générés par le projet doivent être utilisés pour atteindre la conformité avec les objectifs du Protocole de Kyoto. Les méthodologies sont approuvées sous le Protocole de Kyoto et sont régulées par les Nations Unies (UNFCCC).
- Les projets de mécanisme de développement propre (ou MDP) sont enregistrés auprès du Conseil Exécutif du MDP mais suivent les mêmes étapes de validation et de vérification qu’un projet sur le marché volontaire*.
- Les réductions effectives auxquelles ces projets aboutissent donnent lieu à des crédits appelés « Unité de Réduction Certifiée des Emissions » (URCE), aussi appelées « Certified Emission Reductions » (CER) en anglais.
2- Le marché volontaire
- Les acheteurs du marché volontaire ne sont pas contraints d’acheter des droits d’émission mais ils agissent de manière volontaire.
- Les projets du marché volontaire sont supervisés par une entité Opérationnelle Désignée (EOD) ou une Entité Indépendante Accréditée (EIA) et des standards de compensation internationaux viennent garantir la qualité des crédits générés (Gold Standard, VCS, etc.). La France a lancé en 2019 un Label Bas Carbone qui permet de certifier et vérifier les crédits carbone générés par les porteurs de projet nationaux.
- Le marché volontaire est plus ouvert aux petits porteurs de projet. La lourdeur administrative est en effet moins importante et restrictive que dans le cadre du MDP.
Il y a plus de flexibilité pour les préfinancements.
Nature juridique du crédit carbone et démarches de gestion
En France, un crédit carbone s’apparente à un bien meuble incorporel parce qu’il représente un titre librement cessible par son détenteur. La valorisation des crédits carbone s’inscrit dans un cadre contractuel qui reflète le régime juridique du MDP. Cette valorisation requiert d’identifier les propriétaires des crédits carbone préalablement à leur contractualisation.
Le champ d’application ne bénéficie pas d’exonération spécifique de TVA. Toutefois, le redevable de la TVA est l’acquéreur (et non le vendeur), conformément aux dispositions de l’art.283(2) du CG. En pratique, cela signifie que les crédits carbone sont facturés sans TVA par le vendeur, à charge pour l’acquéreur de liquider lui-même la TVA par le biais de sa déclaration mensuelle de chiffre d’affaires.
À l’issue du passage de l’EOD sur le terrain, le rapport de vérification est émis par l’auditeur et transmis aux autorités concernées (MDP, Standards selon le cas). Il confirme un nombre de crédits générés et permet au porteur de projet de les créditer sur son registre carbone. Il s’agira ensuite de trouver des acheteurs, négocier le prix de vente, formaliser la vente par un contrat et assurer le transfert ou la mise à la “retraite” de ces crédits lorsqu’ils ont été vendus.
Le rôle d’un registre carbone est de comptabiliser l’ensemble des transactions d’actifs carbone de chaque acteur. Le registre assure ainsi une traçabilité des crédits carbone et permet de veiller à ce que ces derniers ne soient cédés qu’une seule fois. Le transfert de crédits correspond à la vente d’un crédit d’une entité à une entité tierce. On parle alors de transfert parce que la vente se matérialise par le transfert des crédits vendu à partir du registre du vendeur vers celui de l’acquéreur. Après avoir été enregistré sur un registre puis avoir été transféré, chaque crédit carbone est mis à la retraite, c’est-à-dire annulé.
Le label bas carbone
Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique en France. Il s’inscrit dans le cadre du Marché Volontaire.
Adopté officiellement en novembre 2018, il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en proposant une certification de ces réductions afin d’attirer de nouveaux financeurs.
Le label bas-carbone leur offre des garanties et permet de diriger des financements vers des projets nationaux vertueux pour le climat et l’environnement.
Néanmoins, Il y a encore trop peu de projets eu égard aux ambitions. Une des explications est certainement la difficulté à trouver des financeurs, du fait de l’absence de contrepartie. Il est nécessaire de passer à une autre échelle pour l’agriculture pour tenir les objectifs de neutralité carbone.
Des crédits carbone associés à des financements à impact
Pour assurer la transition écologique et maintenir notre autosuffisance alimentaire, des investissements considérables doivent être déployés dans les filières agroalimentaires et agricoles. Ces projets présentent beaucoup de risques tant pour les agriculteurs, que pour les financeurs. Les différentes parties prenantes ne sont pas prêtes à prendre ces risques car la rentabilité n’est pas au rendez-vous.
Néanmoins, les investisseurs institutionnels et les investisseurs particuliers ont pris conscience de l’urgence climatique et cherchent à verdir leur portefeuille d’investissements. Ce basculement est encore trop lent à cause des coûts de gestion trop élevés et de la taille des investissements minimums.
Des places de marché décentralisées pour accélérer le marché du carbone
Pour soutenir les filières agroalimentaires et participer à la concrétisation de projets à impact, des plateformes, comme Re fundia, commencent à mettre à disposition des émetteurs, des porteurs de projets et des financeurs des places de marché de crédits carbone vérifiés.
La Blockchain est une technologie ‘trustless’ et facilite, ainsi, les échanges, en gré à gré, entre acteurs qui ne se connaissent pas. En effet, la technologie permet d’émettre et d’échanger des titres non fongibles (NFT) comme des crédits carbone en perfectionnant la certification de la réduction et de la séquestration des GES. La mesure et l’origine de ces dernières peuvent être associées de manière indélébile au crédit carbone. Un smart contract rend plus autonome et plus simple les transactions financières, grâce à l’automatisation des tâches.
La technologie utilisée par Re fundia favorise le financement de projets à impact, tout en libérant l’émission des crédits carbone résultants de la réussite du projet à impact.
Ce qu'il faut retenir ?
Le prix des crédits carbone est en augmentation. Le marché de l’Union européenne a bénéficié d’un marché haussier dynamique ces derniers mois, porté en partie par les programmes de l’Union Européenne visant à accélérer l’échange des droits d’émission afin de réduire la production carbone.
La COP26 de Glasgow a décidé d’appliquer les règles de l’article 6 du traité de Paris. Celui-ci prévoit d’ouvrir au secteur privé le marché international du carbone, sous la supervision de l’ONU, pour échanger des réductions d’émissions créées par le secteur privé ou public.
Les solutions fondées sur la nature et en particulier sur les exploitations agricoles, ont un rôle vital à jouer dans l’atténuation des effets des GES sur la planète. Cependant ces projets sont souvent entravés par un sous-financement.
*EOD L’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) est l’auditeur indépendant en charge de la vérification des crédits générés