Participative Tokens Offering (PTO) and Participative Tokens Exchange (PTE) 

Mise en œuvre d’une levée de fonds en titres participatifs pour une coopérative – Participative Tokens Offering (PTO)

 Marché primaire : 

Pour obtenir des sources de financement et lever des fonds, une coopérative peut émettre ses titres participatifs numériques grâce à la tokenisation.

Besoin de renforcer ses fonds propres : La plateforme We fundia (avec son partenariat PSFP – ex-CIP) vous propose de lever des fonds en titres participatifs numériques

1- Publication du document d’informations pour les investisseurs (KIIS)

Pour informer les investisseurs de la campagne de levée de fonds, We fundia publie, sur sa plateforme, le document d’information du projet de levée de fonds de la Coopérative… : KIIS (Key Investment Information Sheet).

2- Emission de titres participatifs numériques de la coopérative

Re fundia s’occupe de l’émission des titres participatifs de la coopérative et gère le registre des mouvements de titres pour son compte. Le processus d’émission des titres participatifs numériques (TPN) permet de les tokéniser sous forme de Titres Participatifs Numérique (TPN).

Une émission de Tokens fait nécessairement appel au dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) pour simplifier la gestion du registre des titres pour l’émetteur et pour offrir de la liquidité aux investisseurs.

Dans la mesure où le processus de Participative Tokens Offering (PTO) envisagé ne touche pas au capital, les TPN pourront être émis sur simple décision du Conseil d’administration de la coopérative. Les membres/adhérents de la coopérative prennent part au processus en achetant/investissant dans les titres tokenisés de la coopérative.

3- Souscription par les investisseurs des TPN

En acceptant la souscription, les financeurs procèdent aux paiements des TPN et bénéficient des flux de remboursements (mensuels/ trimestriels ou semestriels).

La souscription fait nécessairement une mise à jour du registre sans que cela impacte l’émetteur du TPN.

Achat/vente de titres participatifs numérique (TPN) sur une marketplace – Participative Tokens Exchange (PTE)

Marché secondaire :

Pour les rendre plus liquides, les TPN peuvent être fractionnés et échangés en gré à gré sur un marché secondaire, Re fundia.

Re fundia permet d’opérer simplement le changement de propriétaires des titres et le règlement/livraison de manière synchronisée.

Le tableau d’affichage assure une visibilité des intérêts acheteur et vendeur. Le tableau d’affichage permet simplement d’indiquer les offres d’achat et de vente et les informations concernant les offreurs et de prendre contact entre eux par l’intermédiaire de la plateforme Re fundia, pour réaliser la transaction en gré à gré.

1- Achat et/ou vente des titres

Le détenteur du titre peut créer une offre de vente du TPN sur refundia.eu, le TPN sera disponible sur le tableau d’affichage.

L’offre de vente des titres participatifs numériques peut être sélectionnée par un investisseur qui la réserve. Cette réservation permet au potentiel acheteur de se mettre d’accord en gré à gré avec le vendeur. Dans un accord, l’acheteur choisir de valider son achat des TPN en procédant à son règlement.

2- Règlement/livraison synchrone

La livraison des titres achetés interviendra au moment de la libération des sommes par versement sur le compte de l’émetteur. Deux modes de règlement sont possibles :

• Le règlement en compte à compte avec le virement SEPA.

• Le règlement par paiement instantané (Instant Payment).

3- Mise-à-jour du registre des titres automatique

Le transfert de propriété des TPN est opéré par inscription dans le registre des mouvements de titres, sans perturber l’activité de la coopérative émettrice des TPN.

Le nouvel acquéreur des titres peut ainsi bénéficier des flux de remboursements (mensuels/ trimestriels ou semestriels).